Le Congés solidaire et l’année sabbatique, il y a longtemps que vous y pensez, mais vous n’osez pas franchir le pas. Vous êtes nombreux à souhaiter prendre une année césure ou quelques mois de congés sabbatiques. Vous rêver de voyages, vous souhaitez vous engager dans une mission de préservation de l’environnement, mais il est difficile de concilier ces projets avec votre vie professionnelle.
Sachez que si vous êtes salarié, vous pouvez demander différents types de congés pour votre mission de solidarité. De plus, des entreprises ont passé des partenariats pour permettre à leurs salariés de partir en mission pendant leur congés.
Votre mission payée par votre entreprise ?
Le Congés solidaire et l’année sabbatique : le rôle de votre entreprise. Des association ont développé des partenariats avec des entreprises qui prennent en charge les frais de mission de leurs salariés. L’employeur prend en charge ces missions, mais elles se déroulent pendant les congés payés ou les RTT des employés.
Partez avec votre entreprise grâce au congés éco-solidaire de Cybelle Planète
Le congé éco-solidaire permet aux salariés de partir, seul ou à plusieurs, en mission d’écovolontariat durant leurs congés ou RTT avec le soutien financier de leur employeur. Ils apportent leurs motivations et leurs compétences à un projet de préservation de la biodiversité.
La mise en place du congé éco-solidaire prend alors la forme d’un partenariat de mécénat entre l’employeur et l’association Cybelle Planète.
Ce projet implique quatre acteurs : Les salariés qui mettent leurs connaissances et surtout leur motivation au profit d’un projet de préservation de la biodiversité. Le salarié prend sur ces congés pour artir en mission d’écovolontariat.
L’employeur : à travers le congés éco-solidaire, l’employeur s’investit dans une mission vertueuse pour la protection de la planète. Elle soutient Cybelle planète en devenant mécène.
Le projet : le projet qui bénéficie du soutient de l’entreprise accueille le salarié et l’intègre dans son équipe.
Cybelle Planète : Cybelle Planète organise la mission en tenant compte des contraintes du salarié et de l’employeur.
Quelques projet éligibles aux congés éco-solidaires
- Protection des cétacés en Méditerranée.
- Etude des chevaux de Prezwalski en Mongolie.
- Protection de la faune sauvage au Malawi.
- Sauvegarde du loup au Portugal.
- Protection des mammifères de la forêt amazonienne.
- Etude des primates au Bénin.
- Conservation des tortues marines au Nicaragua.
- Mission dans un sanctuaire de Singes Vervets en Afrique du Sud.
- Etude des loutres au Brésil.
Le congé pour catastrophe naturelle
Le congé pour catastrophe naturelle (articles L. 3142-41 et L. 3142-42 du Code du travail) est un congé qui permet de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. La salarié doit travailler ou résider dans une zone touchée par une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté ministériel. Il donne lieu à une absence de 20 jours non rémunérés sauf convention collective contraire.
En cas d’urgence, ce congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures. L’employeur peut refuser, s’il estime qu’il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus intervient après consultation du comité social et économique de l’entreprise, ou des délégués du personnel. Dans tous les cas, l’employeur explique son refus.
Le congé de solidarité internationale
Le congé de solidarité internationale (article L. 3142-32 et s du Code du travail) est ouvert au salarié, qui souhaite participer à une mission d’entraide à l’étranger, pour le compte d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre. Le salarié doit posséder une ancienneté de 12 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise. Sa durée est fixée à 6 mois pris en une ou plusieurs fois. Il n’est pas rémunéré sauf convention collective contraire. L’employeur peut refuser le congés.
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle.
Pendant ce congé, vous pouvez parciciper à une mission humanitaire. Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d’un congé sabbatique s’il possède :
– une ancienneté de 36 mois minimum dans l’entreprise, consécutifs ou non et 6 ans d’expérience professionnelle.
– La durée du congé varie de 6 mois à 11 mois.
Une demande 3 mois avant le départ
La demande pour le congés sabbatique doit se faire au moins trois mois avant la date de votre départ en congé.
L’employeur peut refuser d’accorder le congé sabbatique si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté et d’expérience professionnelle permettant d’en bénéficier. Il peut également le refuser si le congé demandé dure moins de 6 mois ou plus de 11 mois.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés uniquement, l’employeur peut également refuser le congé s’il estime après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, qu’il est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.Le refus doit être motivé et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en mains propres contre décharge.
Le salarié a 15 jours pour contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil des prud’hommes.
A l’issue du congé
Après le Congé solidaire et l’année sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise, assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé.